Champagnemarcelrichard.com est un site de la société : EARL DE LA LOGE
CHAMPAGNE MARCEL RICHARD La loge turbanne
51530 Moussy. France
Tel : 03 26 59 73 62
Email : champagnemarcelrichard@wanadoo.fr
EARL au capital social de 50 400 €
RCS 383 980 208 RCS REIMS
Numéro de tva intracommunautaire : FR 64383980208
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Article 2 : champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la
Société CHAMPAGNE MARCEL RICHARD auprès de ses clients consommateurs, pour la France METROPOLITAINE quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents clients.
Article 3 : commandes
La société CHAMPAGNE MARCEL RICHARD s’engage à accepter les commandes effectuées par internet dans les termes des présentes conditions générales de vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, la société vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera un produit de remplacement.
Champagne Marcel RICHARD se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Toute commande implique pour le client l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs.
Article 4 : livraison
La vente en ligne des produits présentés sur le site champagnemarcelrichard.com est réservée aux acheteurs souhaitant effectuer une livraison en Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France Métropolitaine, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de notifier les réserves auprès du transporteur par LRAR dans les 3 jours selon réception (article L 133 – 3 du code de commerce) et en prévenant la société Champagne Marcel RICHARD.
A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantités et qualité à la commande.
En cas de dégradation en cours de livraison ou défaut de livraison, la société Champagne Marcel RICHARD remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client et fera le nécessaire pour livrer à nouveau le client ou, si cela n’est pas possible, lui rembourser la somme versée à la commande.
Article 5 : responsabilité de la société Champagne Marcel RICHARD
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Article 6 : prix – conditions de règlement
Le prix inscrit sur le tarif n’est donné qu’à titre indicatif. Chaque vente est consentie au prix en vigueur au jour de la commande TTC en euros (TVA à 20%), est toujours payable comptant en totalité à la commande. Les prix sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandé et du lieu d’expédition.
A défaut de paiement, le client sera redevable, de plein droit envers la société Champagne Marcel RICHARD, après mise en demeure, d’une pénalité égale au taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’échéance de la facture, calculée sur le montant impayé. En outre il sera fait application, à titre de clause pénale, d’une majoration forfaitaire de 15 % du montant TTC impayé, destiné à couvrir les frais de recouvrement. Cette majoration sera due dès l’envoi d’une mise en demeure de la payer par LRAR.
Article 7 : droit de rétractation
Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, concernant les ventes par correspondance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du bien commandé pour faire retour au vendeur à ses frais mais sans pénalités, dudit produit pour échange ou remboursement.
Article 8 : réserve de propriété
Conformément à la loi du 1 er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue par les parties.
En cas de non paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Champagne Marcel RICHARD pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client
Article 9 : données personnelles
L’adhésion au site champagnemarcelrichard.com, requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles la concernant. Les informations devant obligatoirement être transmises sont mentionnées par un astérisque.
Ces données, nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales du Champagne Marcel RICHARD avec ses client ne sont pas enregistrées elles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.
En application de la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Champagne Marcel RICHARD
LA LOGE TURBANNE
51530 MOUSSY champagnemarcelrichard@wanadoo.fr
Article 10 : protection des mineurs
Conformément aux articles L3342-1 et L3353-3 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Par conséquent, seules les personnes ayant dix huit ans(18) ans révolus à la date où elles souhaitent commander sur le site boutique Champagne Marcel RICHARD
( https://www.champagnemarcelrichard.com)
Peuvent effectivement procéder à un achat en ligne sur ce site.
Article 11 : responsabilité informatique
Champagne Marcel RICHARD, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du réseau internet tels que la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service ou d’autres problèmes involontaires.
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